Le contrat qui nous lie : ce que Redcherry fournit, ce que vous en attendez, et ce dont chacun répond. Nous l'avons écrit pour être lu.
Version en vigueur, dernière mise à jour le 04.08.2026
Les présentes conditions générales règlent la fourniture des services Redcherry par Seventy Labs (ci-après « l'éditeur », « nous ») au client (ci-après « le client », « vous »).
Elles s'appliquent dès la création d'un compte et pour toute la durée pendant laquelle vous utilisez nos services, que l'abonnement soit gratuit ou payant. En créant un compte ou en activant un abonnement, vous les acceptez.
Elles s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises et aux collectivités. Des conditions particulières convenues par écrit entre nous priment les présentes conditions sur les points qu'elles règlent ; pour le reste, les présentes conditions restent applicables.
La page Tarifs et la politique de confidentialité font partie intégrante du contrat.
Redcherry relie votre enregistreur à nos serveurs et vous permet d'y accéder à distance sans exposer votre matériel sur Internet. Le service comprend, selon le plan souscrit :
Les flux vidéo transitent par nos relais ; ils n'y sont pas enregistrés. Vos images restent sur votre NVR (art. 12).
Le périmètre exact des fonctions dépend du plan souscrit : il est décrit sur la page Tarifs. Le service évolue dans le temps (art. 11).
Le matériel n'est pas compris dans l'abonnement. L'enregistreur, les caméras, les disques durs, les alimentations, le câblage et les équipements réseau ne font pas partie du service : vous les fournissez, ou ils vous sont vendus séparément et facturés à part. L'abonnement porte uniquement sur les services cloud décrits à l'art. 3.
Ne sont pas non plus compris : votre raccordement à Internet, l'électricité, les travaux et le montage sur site, la configuration physique des caméras, la maintenance de votre matériel, ainsi que toute sauvegarde de vos images en dehors de votre NVR.
Redcherry n'est pas un service de télésurveillance. Personne ne visionne vos images à votre place, il n'y a ni levée de doute, ni intervention humaine, ni transmission automatique à une centrale d'alarme, à la police ou aux pompiers. Le service ne remplace ni une alarme, ni un service d'urgence, ni une assurance.
La souscription est réservée aux personnes majeures et capables d'exercer les droits civils, ainsi qu'aux personnes morales agissant par un représentant autorisé. Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et tenues à jour, en particulier l'adresse de courriel : c'est par elle que passent les avis importants.
Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous répondez de tout ce qui est fait au moyen de votre compte. Nous vous recommandons vivement d'activer la double authentification. Si vous soupçonnez qu'un tiers a accès à votre compte, changez immédiatement votre mot de passe et avertissez-nous.
Vous seul décidez des accès accordés à vos utilisateurs invités et de l'étendue de leurs droits. Il vous appartient de retirer un accès devenu inutile, notamment lors du départ d'un collaborateur.
En reliant un NVR à votre compte, vous déclarez en être le détenteur légitime et être habilité à exploiter l'installation de vidéosurveillance qui y est raccordée.
Vous êtes seul responsable de la licéité de votre installation de vidéosurveillance, de son emplacement, de son champ de vision, de son usage et des images qu'elle produit. Nous fournissons un outil ; l'usage que vous en faites relève de vous.
Vous vous engagez notamment à :
Si un tiers ou une autorité élève une prétention contre nous en raison de votre installation, de vos images ou d'un manquement à ces obligations, vous nous en relevez et supportez les frais qui en découlent, y compris les frais de défense.
Pour les images de vos caméras, c'est vous le responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données. Vous décidez pourquoi vous filmez, ce que vous filmez, combien de temps vous conservez les images et qui peut les consulter. Nous n'intervenons pas dans ces décisions.
Pour cette partie, nous agissons comme sous-traitant : nous transportons les flux entre votre NVR et vos appareils, et acheminons vos notifications, sur vos seules instructions. Nous ne consultons pas vos images, nous ne les analysons pas et nous ne les remettons à personne, sous réserve d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité compétente.
Vos images ne montent pas au cloud. Elles restent sur votre NVR, dans vos locaux. Seul le flux que vous consultez à distance transite par nos relais, chiffré pendant le transport ; il n'y est ni enregistré, ni copié.
Nos serveurs cloud (comptes, état des enregistreurs, notifications, relais) sont hébergés chez OVH SAS, dans ses centres de données situés en Allemagne (Union européenne). Les données de votre compte et le résumé technique remonté par votre NVR (art. 12) sont donc traités hors de Suisse. Ce transfert est licite : l'Allemagne figure sur la liste des États dont le Conseil fédéral reconnaît une protection adéquate des données (art. 16 al. 1 nLPD, annexe 1 OPDo). Nous vous en informons conformément à l'art. 19 al. 4 nLPD.
Les demandes des personnes filmées (droit d'accès, effacement, opposition) vous sont adressées et vous incombent : vous seul détenez les images et les enregistrements complets. Si une telle demande nous parvient par erreur, nous nous bornons à orienter son auteur vers vous.
Pour les données de votre compte (identité, adresse de courriel, facturation, journaux de connexion), c'est nous qui sommes responsables du traitement. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Les prix en vigueur sont ceux publiés sur la page Tarifs au moment de la commande. Ils sont libellés en CHF.
L'abonnement est dû par NVR relié à votre compte. Le plan choisi détermine le nombre de caméras et les fonctions disponibles pour cet appareil. Si vous exploitez plusieurs enregistreurs, chacun fait l'objet de son propre abonnement.
Les prix affichés sont des prix nets et définitifs. Aucun supplément ne s'y ajoute. TVA non applicable : art. 10 al. 2 let. a LTVA (entreprise libérée de l'assujettissement).
Les moyens de paiement acceptés vous sont indiqués lors de la commande. Les paiements par carte sont traités par un prestataire spécialisé : Mollie B.V. (Pays-Bas). Vos données de carte sont saisies directement chez lui ; nous ne les recevons pas et ne les conservons pas.
Les factures sont établies sous forme électronique et mises à disposition dans votre espace client. Elles sont payables à l'échéance qui y figure ; à défaut d'indication, à réception.
Un changement de plan prend effet immédiatement ; la différence est calculée au prorata de la période en cours. Il en va de même lorsque vous ajoutez un NVR en cours de période.
Si vous contestez une facture, faites-le nous savoir par écrit dans les 30 jours dès sa mise à disposition. Passé ce délai, elle est réputée acceptée. Les frais bancaires et de change éventuels sont à votre charge.
Le contrat prend effet à l'activation du service et court pour la période choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle). Il n'y a aucune durée minimale d'engagement.
Le paiement par carte constitue un abonnement reconductible : à chaque échéance, il se renouvelle tacitement pour une période identique et le montant est prélevé automatiquement, aussi longtemps que vous ne résiliez pas.
Un paiement unique (facture, virement) ne se reconduit pas. Il couvre la période payée, puis s'arrête. Un rappel vous est adressé avant l'échéance à l'adresse de courriel du compte. Si vous ne renouvelez pas, les services cloud cessent à l'échéance ; aucun montant ne vous est prélevé à votre insu.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, ou par écrit à notre adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l'accès jusque-là. Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursées, sous réserve des cas où les présentes conditions ou la loi le prévoient.
Résilier les services cloud n'éteint pas votre installation. Votre NVR continue d'enregistrer et reste accessible depuis votre réseau local.
Si une facture reste impayée à l'échéance, nous vous adressons un rappel et vous accordons un délai supplémentaire raisonnable. À l'expiration de ce délai, nous pouvons suspendre les services cloud : accès distant, notifications et distribution des mises à jour.
L'enregistrement vidéo local n'est jamais interrompu ni supprimé pour défaut de paiement. Seuls les services cloud (accès distant, notifications) sont suspendus.
Votre NVR continue d'enregistrer vos caméras. Vos images restent chez vous, sur vos disques, consultables depuis votre réseau local. Nous ne désactivons pas votre enregistreur, nous n'effaçons pas vos enregistrements et nous ne les rendons pas inaccessibles pour un motif financier : jamais.
Dès réception du paiement, les services cloud sont rétablis sans frais de remise en service. Une suspension ne suspend pas les périodes facturées : elle ne prolonge pas l'abonnement d'autant.
Si le défaut se prolonge au-delà de 60 jours, nous pouvons résilier le contrat (art. 15). Les intérêts moratoires légaux et les frais de recouvrement demeurent réservés.
Nous exploitons le service avec soin et mettons tout en œuvre pour le maintenir disponible. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat : nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu, ni l'absence d'erreur, ni un délai d'acheminement des notifications. Aucun niveau de disponibilité n'est garanti et aucune pénalité n'est due à ce titre.
Le service dépend d'éléments qui échappent à notre maîtrise, notamment : votre raccordement à Internet et son débit, votre alimentation électrique, votre matériel et vos caméras, les réseaux de transit, ainsi que les services de notification des éditeurs de systèmes d'exploitation mobiles, par lesquels transitent les messages poussés.
Nous pouvons interrompre le service pour des travaux de maintenance. Nous nous efforçons de les planifier en dehors des heures de bureau et de vous annoncer à l'avance ceux dont l'effet est notable. Une maintenance urgente, notamment de sécurité, peut intervenir sans préavis.
Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous supprimons durablement une fonction essentielle du plan que vous avez souscrit, vous pouvez résilier avec effet immédiat et obtenir le remboursement de la part de période payée d'avance et non utilisée.
Les mises à jour du logiciel du NVR sont mises à votre disposition. Certaines corrigent des failles de sécurité : nous pouvons exiger une version minimale pour continuer à raccorder un enregistreur à nos relais.
Vos images, vos séquences vidéo et vos sons sont conservés exclusivement sur votre NVR et sur les disques que vous y raccordez. Nous n'en conservons aucune copie sur nos serveurs : aucune image, aucune vidéo, aucune vignette et aucun son ne sont remontés au cloud.
Votre enregistreur nous transmet en revanche un résumé technique, nécessaire pour afficher son activité dans votre espace client : son état (version du logiciel, en ligne ou hors ligne, espace disque), la liste de vos caméras, les 15 derniers événements de détection (caméra, type, horodatage) et les 15 dernières lectures de plaques (texte de la plaque, caméra, horodatage, indice de confiance). Aucune image n'accompagne ces informations. Cette courte liste est écrasée à chaque remontée, elle ne s'accumule jamais, et elle est supprimée dès que l'enregistreur est délié de votre compte. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
Un numéro de plaque est une donnée personnelle, y compris celle d'un tiers : si vous activez cette fonction, c'est vous qui en répondez (art. 6 et 7).
La durée pendant laquelle vos images restent disponibles dépend de la capacité de vos disques, du nombre de caméras, de la qualité d'enregistrement retenue et du réglage de rétention que vous fixez dans l'interface. Lorsque l'espace vient à manquer, le système écrase automatiquement les enregistrements les plus anciens.
Rappelons que le principe de proportionnalité vous interdit de conserver des images plus longtemps que nécessaire au but poursuivi : sauf motif particulier, une durée courte est la règle.
La sauvegarde vous incombe. Si une séquence a une valeur particulière, incident, plainte, procédure -, exportez-la et conservez-la hors de l'enregistreur. Une panne de disque, un vol de l'appareil, un incendie ou une fausse manœuvre entraînent la perte définitive des enregistrements. Un montage à disques redondants n'est pas une sauvegarde.
Nous répondons du dommage que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Dans les limites permises par la loi, toute autre responsabilité est exclue, y compris celle du fait de nos auxiliaires.
Sont en particulier exclus les dommages indirects et consécutifs : perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation, ainsi que tout dommage résultant d'un vol, d'une intrusion, d'un acte de vandalisme, d'un sinistre ou d'un litige que le système n'aurait pas permis d'éviter, de constater ou de prouver.
Pour tout dommage qui ne serait pas exclu, notre responsabilité totale est limitée au montant des redevances d'abonnement effectivement encaissées pour le NVR concerné durant les douze mois précédant le fait dommageable.
Redcherry est un outil d'aide à la surveillance. Il n'empêche ni un cambriolage, ni un incendie, ni aucun autre événement. L'absence de notification, son retard, une détection manquée, une fausse alerte, une plaque mal lue ou une coupure de l'accès distant ne fondent aucune prétention.
Nous ne répondons pas de l'usage que vous faites du système, du contenu de vos images, ni des conséquences d'une installation non conforme au droit.
Aucune des parties ne répond des conséquences d'un cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, panne de courant ou de réseau étendue, cyberattaque massive, décision d'autorité, conflit armé.
Les responsabilités que la loi déclare impératives, notamment en cas de lésions corporelles, demeurent réservées.
Le logiciel, les interfaces, la documentation, les marques et les éléments graphiques du service restent la propriété de l'éditeur ou de ses concédants. Le contrat ne vous en transfère aucun droit de propriété.
Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement et aux NVR reliés à votre compte.
Certains composants du logiciel sont distribués sous licence libre. Pour ces composants, les conditions de la licence concernée s'appliquent et priment les présentes conditions.
Il vous est interdit de revendre l'accès à nos relais, de mettre le service à disposition de tiers en dehors des accès invités prévus à cet effet, ou de supprimer les mentions de propriété.
Vos images restent les vôtres. Nous n'acquérons aucun droit sur vos enregistrements et ne les utilisons à aucune fin, notamment pas pour entraîner des modèles.
Nous pouvons résilier le contrat de manière ordinaire moyennant un préavis de 60 jours pour la fin d'une période, notamment si nous cessons d'exploiter le service ou le plan concerné. La part de période payée d'avance et non utilisée vous est remboursée.
Nous pouvons résilier avec effet immédiat pour de justes motifs, en particulier : usage illicite du service, atteinte à sa sécurité ou à son intégrité, défaut de paiement prolongé, indications fausses lors de l'inscription, ou atteinte grave aux droits de tiers.
Lorsque l'usage apparaît manifestement illicite, nous pouvons suspendre immédiatement les services cloud, sans avertissement préalable. Nous vous en informons dès que possible et vous indiquons le motif.
Ici encore, le principe de l'art. 10 s'applique : l'enregistrement local sur votre NVR n'est ni interrompu, ni effacé par nos soins.
À la fin du contrat, les services cloud cessent : l'accès distant, les notifications et la distribution des mises à jour s'arrêtent. Votre enregistreur, lui, continue de fonctionner sur votre réseau local : il enregistre, vous consultez et vous exportez comme auparavant.
Comme vos images, vos vidéos et vos sons se trouvent chez vous, il n'y a rien à récupérer de notre part de ce côté-là. Le résumé technique remonté par votre enregistreur (art. 12) est supprimé de nos serveurs dès que le NVR est délié de votre compte.
Vous pouvez demander une copie de vos données de compte à tout moment, y compris pendant les 30 jours qui suivent la fin du contrat : écrivez-nous à notre adresse de contact.
Nous effaçons ou anonymisons ensuite vos données de compte, au plus tard 90 jours après la fin du contrat. Font exception les données que la loi nous impose de conserver, notamment les pièces comptables et les factures, soumises au délai légal de conservation de dix ans.
Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution du service, du droit applicable ou de notre organisation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; sa date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Toute modification défavorable au client, de même que toute hausse de prix, vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance, par courriel à l'adresse du compte ou par un avis dans l'espace client. Une hausse de prix ne prend effet qu'à partir de la période d'abonnement suivante.
Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier sans frais avec effet à la date de son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser le service au-delà de cette date, la modification est réputée acceptée.
Les modifications sans incidence défavorable pour vous, corrections rédactionnelles, précisions, ajout de fonctions : peuvent entrer en vigueur immédiatement.
Le support est assuré par courriel (info@redcherry.ch) et depuis l'onglet « Support » de votre espace client.
Il porte sur le fonctionnement des services cloud et du logiciel de votre NVR. Il ne couvre pas votre réseau, votre raccordement à Internet, les caméras et équipements tiers, ni l'installation sur site ; ces prestations peuvent faire l'objet d'un mandat séparé.
Nous traitons les demandes dans un délai raisonnable, en fonction de leur urgence. Aucun délai de réponse ni de résolution n'est garanti.
Toute réclamation est à adresser à notre adresse de contact. Nous nous efforçons systématiquement de trouver une solution amiable avant toute autre démarche.
Cession : Vous ne pouvez céder le contrat à un tiers sans notre accord écrit. Nous pouvons le céder dans le cadre d'une restructuration ou de la reprise de l'activité ; nous vous en informons et vous pouvez alors résilier avec effet à la date du transfert.
Communications : Le courriel envoyé à l'adresse enregistrée sur votre compte constitue une forme de communication valable entre nous. Il vous appartient de la tenir à jour et de relever vos messages.
Nullité partielle : Si une clause des présentes conditions se révèle nulle ou inapplicable, les autres restent valables. La clause concernée est remplacée par une disposition valable dont l'effet économique est le plus proche possible.
Tolérance : Le fait de ne pas invoquer un droit ou de tolérer un manquement ne vaut pas renonciation.
Intégralité : Les présentes conditions, la page Tarifs, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions particulières convenues par écrit, expriment l'intégralité de l'accord entre les parties.
Langue : La version française fait foi. Toute traduction n'est fournie qu'à titre de commodité.
Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif est à Sion (Valais), Suisse.
Les fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.
Conditions générales de service, version du 04.08.2026. Seventy Labs · Raison individuelle · IDE CHE-260.025.068 · 1950 Sion (VS), Suisse.